Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 35

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Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R232-67-14

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Modification des procédures de suspicion de dopage

Résumé. Les athlètes ont maintenant 20 jours pour répondre aux soupçons de dopage, et le comité doit être unanime pour confirmer son avis.

A modifié les dispositions suivantes :

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