Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation d'experts supplémentaires pour le passeport de l'athlète
Résumé Le comité peut consulter plus d'experts pour le passeport de l'athlète.
L'article R. 232-67-12 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A la demande d'un expert ou à l'initiative du responsable de l'unité de gestion du passeport de l'athlète, le comité peut consulter un ou plusieurs autres experts, figurant ou non sur la liste mentionnée à l'article R. 232-67-11. »
1 version