Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-12

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Simplification du règlement intérieur du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé. Le règlement intérieur du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage est simplifié en supprimant les règles sur l'absence non justifiée et la démission d'office.

A modifié les dispositions suivantes :

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