Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-12-1

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Réorganisation de la commission des sanctions antidopage

Résumé. La commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage est réorganisée avec des règles plus précises sur sa composition et son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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