Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-11

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Modification des pouvoirs de délégation dans la lutte contre le dopage

Résumé. Le décret élargit les pouvoirs de délégation du collège pour les décisions d’agrément et d’autorisation thérapeutique, autorise la signature par des agents et simplifie le rapport aux membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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