Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-46

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Modification des règles de contrôle antidopage

Résumé. Le décret élargit les possibilités de désigner des personnes ou un organisme pour effectuer les contrôles antidopage et modifie les critères de sélection des sportifs à contrôler.

A modifié les dispositions suivantes :

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