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Titre Ier

DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

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Article 20

Définition de la période de compétition et des contrôles additionnels

JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R. 232-46 du Code du sport en matière de lutte contre le dopage

Résumé Les règles pour choisir qui fait les contrôles antidopage sont mises à jour pour inclure la sélection aléatoire et les méthodes de prélèvement.

L'article R. 232-46 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : «, parmi les » sont remplacés par les mots : « la ou les » ;
b) Les mots : « et dans le respect de la règle énoncée à l'article R. 232-53, celle qui est chargée » sont remplacés par les mots : « ou l'organisme mentionné au premier alinéa du II de l'article L. 232-5, qui sont chargés » ;
2° Au 2° :
a) Après les mots : « telles que » sont insérés les mots : « la désignation par le directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage, » et après les mots : « participant à une manifestation sportive » sont insérés les mots : « ou à un entrainement y préparant » ;
b) Les mots : « le tirage au sort » sont remplacés par les mots : « la sélection aléatoire, le choix du préleveur », les mots : « de celle-ci » sont remplacés par les mots : « de la manifestation ou de l'entrainement y préparant, » et les mots : « de la fédération qui organise ou autorise la manifestation ainsi qu'à l'occasion des entraînements y préparant » sont remplacés par les mots : « d'une fédération sportive » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article R. 232-46 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) Les mots : «, parmi les » sont remplacés par les mots : « la ou les » ;

b) Les mots : « et dans le respect de la règle énoncée à l'article R. 232-53, celle qui est chargée » sont remplacés par les mots : « ou l'organisme mentionné au premier alinéa du II de l'article L. 232-5, qui sont chargés » ;

2° Au 2° :

a) Après les mots : « telles que » sont insérés les mots : « la désignation par le directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage, » et après les mots : « participant à une manifestation sportive » sont insérés les mots : « ou à un entrainement y préparant » ;

b) Les mots : « le tirage au sort » sont remplacés par les mots : « la sélection aléatoire, le choix du préleveur », les mots : « de celle-ci » sont remplacés par les mots : « de la manifestation ou de l'entrainement y préparant, » et les mots : « de la fédération qui organise ou autorise la manifestation ainsi qu'à l'occasion des entraînements y préparant » sont remplacés par les mots : « d'une fédération sportive » ;

3° Le dernier alinéa est supprimé.