Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 20

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Article 20

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R232-46-3

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Définition de la période de compétition pour les contrôles antidopage

Résumé. L'article définit la période de compétition pour les contrôles antidopage et précise que les contrôles additionnels pendant une manifestation sportive internationale sont considérés comme des contrôles hors compétition.

A créé les dispositions suivantes :

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