Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code du sport en matière de lutte contre le dopage
Résumé Le sport est mieux protégé contre le dopage grâce à des règles mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-44 > >
1 version
1 modifié