Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-44

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Modification des missions et de la composition du comité d’orientation scientifique

Résumé. Le comité scientifique aide l'agence antidopage en proposant des recherches et en donnant des avis, mais ses missions et sa composition sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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