Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-43

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Ajout d'une règle sur la détection des substances interdites

Résumé. Toute quantité d’une substance interdite détectée dans un échantillon de contrôle antidopage constitue une infraction, sauf si un seuil est défini.

A modifié les dispositions suivantes :

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