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Principes

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Article R232-45

Dispositions applicables aux contrôles de dopage

Code du sport

Article R232-44

Article R232-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'orientation scientifique pour l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé Un comité scientifique aide l'agence antidopage à faire des recherches sur le dopage.

Un comité d'orientation scientifique est institué auprès de l'agence pour l'assister sur les questions d'ordre scientifique .

A cet effet :

1° Il propose au collège, chaque année, au moins un appel à projets de recherche intéressant la lutte contre le dopage et émet un avis sur les projets présentés ;

2° Il assiste l'agence dans l'élaboration de la stratégie de recherche ;

3° Il peut être saisi aux fins d'avis à caractère scientifique par le collège de l'agence et le secrétaire général de toute question intéressant la recherche.

Il comprend :

1° Neuf membres, dont le président, désignés par le président de l'agence après avis du collège ;

2° Abrogé ;

3° Un membre désigné par le ministre chargé des sports ;

4° Un membre désigné par le ministre chargé de la santé ;

5° Un membre désigné par le ministre chargé de la recherche.

Les membres sont choisis en raison de leurs compétences médicales, pharmaceutiques et scientifiques, y compris dans le domaine des sciences sociales.

Le mandat des membres est de trois ans renouvelable. Ils exercent leur fonction à titre gratuit.

Le président de l'agence et le secrétaire général participent de droit aux travaux du comité.

Le président du comité peut convier aux réunions toute personne qu'il juge utile. Le président de l'agence peut autoriser tout agent de l'agence, en raison de ses missions, à participer aux travaux du comité.

Le comité d'orientation scientifique est réuni au moins deux fois par an.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des missions et de la composition du comité d’orientation scientifique

Résumé des changements Le texte modifie les missions et la composition du comité d’orientation scientifique : il simplifie ses fonctions d’assistance à l’agence, limite les personnes pouvant demander son avis à seulement le collège et le secrétaire général, élargit les compétences requises pour ses membres en y ajoutant les sciences sociales, retire la participation obligatoire du directeur des analyses aux travaux ainsi que son rôle de secrétaire général.

Un comité d'orientation scientifique est institué auprès de l'agence pour l'assister sur les questions d'ordre scientifique .

A cet effet :

1° Il propose au collège, chaque année, au moins un appel à projets de recherche intéressant la lutte contre le dopage et émet un avis sur les projets présentés ;

2° Il assiste l'agence dans l'élaboration de la stratégie de recherche ;

3° Il peut être saisi aux fins d'avis à caractère scientifique par le collège de l'agence et le secrétaire général de toute question intéressant la recherche .

Il comprend :

1° Neuf membres, dont le président, désignés par le président de l'agence après avis du collège ;

2° Abrogé ;

3° Un membre désigné par le ministre chargé des sports ;

4° Un membre désigné par le ministre chargé de la santé ;

5° Un membre désigné par le ministre chargé de la recherche.

Les membres sont choisis en raison de leurs compétences médicales, pharmaceutiques et scientifiques, y compris dans le domaine des sciences sociales.

Le mandat des membres est de trois ans renouvelable. Ils exercent leur fonction à titre gratuit.

Le président de l'agence et le secrétaire général participent de droit aux travaux du comité.

Le président du comité peut convier aux réunions toute personne qu'il juge utile. Le président de l'agence peut autoriser tout agent de l'agence, en raison de ses missions, à participer aux travaux du comité.

Le comité d'orientation scientifique est réuni au moins deux fois par an.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation et élargissement des missions

Résumé des changements Le texte réorganise le comité d'orientation scientifique en le passant sous l'autorité de l'agence plutôt que du département des analyses, étend ses missions à la création d'appels à projets contre le dopage et à l'élaboration stratégique, tout en supprimant la représentation d'un organisme international antidopage.

En vigueur à partir du lundi 1 février 2016

Un comité d'orientation scientifique est institué auprès de l'agence pour l'assister sur les questions d'ordre scientifique .

A cet effet :

1° Il élabore, chaque année, au moins un appel à projets de recherche intéressant la lutte contre le dopage et émet un avis sur les projets présentés ;

2° Il assiste le conseiller scientifique de l'agence et le directeur du département des analyses dans l'élaboration de la stratégie de recherche ;

3° Il peut être saisi aux fins d'avis à caractère scientifique par le collège de l'agence, le secrétaire général, le conseiller scientifique et le directeur du département des analyses de toute question intéressant la recherche ou le fonctionnement du département des analyses.

Il comprend :

1° Neuf membres, dont le président, désignés par le président de l'agence après avis du collège, choisis en raison de leurs compétences scientifiques, médicales ou pharmaceutiques ;

2° Abrogé ;

3° Un membre désigné par le ministre chargé des sports ;

4° Un membre désigné par le ministre chargé de la santé ;

5° Un membre désigné par le ministre chargé de la recherche.

Le mandat des membres est de trois ans renouvelable. Ils exercent leur fonction à titre gratuit.

Le président de l'agence, le secrétaire général et le directeur du département des analyses participent de droit aux travaux du comité.

Le président du comité peut convier aux réunions toute personne qu'il juge utile. Le président de l'agence peut autoriser tout agent de l'agence, en raison de ses missions, à participer aux travaux du comité.

Le comité d'orientation scientifique est réuni au moins deux fois par an.

Le conseiller scientifique en assure le secrétariat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Un comité d'orientation scientifique, placé auprès du département des analyses, donne des avis à caractère scientifique sur les questions intéressant ce département.

Il comprend :

1° Neuf membres, dont le président, désignés par le président de l'agence après avis du collège, choisis en raison de leurs compétences scientifiques, médicales ou pharmaceutiques ;

2° Un représentant de l'organisme international chargé de la lutte contre le dopage reconnu par le Comité international olympique, mentionné au I de l'article L. 232-5 ;

3° Un membre désigné par le ministre chargé des sports ;

4° Un membre désigné par le ministre chargé de la santé ;

5° Un membre désigné par le ministre chargé de la recherche.

Le mandat des membres est de trois ans renouvelable. Ils exercent leur fonction à titre gratuit.

Le président de l'agence, le secrétaire général et le directeur du département des analyses participent de droit aux travaux du comité.

Le président du comité peut convier aux réunions toute personne qu'il juge utile. Le président de l'agence peut autoriser tout agent de l'agence, en raison de ses missions, à participer aux travaux du comité.

Le comité d'orientation scientifique est réuni au moins deux fois par an.