Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-42

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Restriction des personnes connaissant l'identité des sportifs contrôlés

Résumé. Les personnes autorisées à connaître l'identité des sportifs contrôlés sont désormais limitées.

A modifié les dispositions suivantes :

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