Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives au code du sport
Résumé Les règles contre le dopage dans le sport sont mises à jour pour être plus efficaces.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-42 > >
1 version
1 modifié