Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-41-15

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification d'une règle contre le dopage

Résumé. La règle contre l'utilisation de services par des sportifs est simplifiée en supprimant un mot et en changeant un terme.

A modifié les dispositions suivantes :

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