Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie dans l'article R. 232-41-15
Résumé Un article de loi est mis à jour avec de nouveaux mots.
A l'article R. 232-41-15, le mot : « également» est supprimé et le mot : « intéressée » est remplacée par le mot : « concernée ».
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