Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-41-13, Art. R232-41-14

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Suppression de deux articles sur le dopage dans le code du sport

Résumé. Le décret supprime deux articles du code du sport concernant les règles antidopage.

A abrogé les dispositions suivantes :

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