Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 1

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Article 1

Les titres III et IV du livre II du code du sport sont modifiés conformément aux articles 2 (Modification des pouvoirs de délégation dans la lutte contre le dopage) à 78 (Abolition de la section 3 du chapitre unique du titre IV) du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 août 2021

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Modification des Titres III et IV du Livre II du Code du Sport

Résumé. Les règles du sport sont changées dans certaines sections

Les titres III et IV du livre II du code du sport sont modifiés conformément aux articles 2 (Modification des pouvoirs de délégation dans la lutte contre le dopage) à 78 (Abolition de la section 3 du chapitre unique du titre IV) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 4 août 2021

Source : Légifrance