En vigueur depuis le 4 août 2021
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Modification des Titres III et IV du Livre II du Code du Sport
Les titres III et IV du livre II du code du sport sont modifiés conformément aux articles 2 (Modification des pouvoirs de délégation dans la lutte contre le dopage) à 78 (Abolition de la section 3 du chapitre unique du titre IV) du présent décret.