Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code monétaire et financier
Résumé. Ce décret change les règles de vente de certains fonds d'investissement et d'autres règles financières.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA.Code monétaire et financierArt. R532-25 → Version 2Code monétaire et financierArt. R532-25-1 → Version 3
- Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA., Art. R532-25, Art. R532-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R214-32-4-1-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. R214-32-4-1-2 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. R214-32-4-1-1, Art. R214-32-4-1-2