Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code monétaire et financier
Résumé Ce décret change les règles de vente de certains fonds d'investissement et d'autres règles financières.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Paragraphe 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA., Art. R532-25, Art. R532-25-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-32-4-1-1, Art. R214-32-4-1-2 > >
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