Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des périodes pour les épreuves de remplacement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension du délai de présentation des épreuves de remplacementCode de l'éducationArt. D336-18 : Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique
→ Version 5 : Ajout d'une option de remise des épreuves de remplacement à la fin de l'année scolaire en cours
- Code de l'éducationArt. D334-19, Art. D336-18