Décret n°2021-100 du 1er février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-19, Art. D336-18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des périodes pour les épreuves de remplacement

Résumé. Les candidats peuvent maintenant passer les épreuves de remplacement à la fin de l'année scolaire en cours, en plus du début de l'année suivante.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance