Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions du décret n°2020-983
Résumé. Cet article change certaines règles d'un ancien décret pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-983 du 5 août 2020Art. 3 → Version 3Décret n°2020-983 du 5 août 2020Art. 4 → Version 3
- Décret n°2020-983 du 5 août 2020Art. 3, Art. 4