Décret n°2020-983 du 5 août 2020

Article 5

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Article 5

La ministre de la culture et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la culture et des outre-mer de le mettre en œuvre.

La ministre de la culture et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 août 2020

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