Décret n°2020-983 du 5 août 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-280 du 27 mars 1992

Art. 15

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Modification des règles de publicité à la télévision

Résumé. Le décret modifie les règles de diffusion des publicités à la télévision, notamment en limitant leur durée et en protégeant certaines émissions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 15 → Version 6
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992
Art. 15

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