Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de publicité à la télévision
Résumé. Le décret modifie les règles de diffusion des publicités à la télévision, notamment en limitant leur durée et en protégeant certaines émissions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 15 → Version 6
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 15