Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Représentants de proximité, Art. R1432-116, Art. R1432-117, Art. R1432-118, Art. R1432-119, Art. R1432-120, Art. R1432-120-1, Art. R1432-120-2, Art. R1432-120-3

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Encadrement des représentants de proximité dans les agences régionales de santé

Résumé. Les représentants de proximité dans les agences régionales de santé voient leurs missions, formations et réunions mieux encadrées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Représentants de proximité : Représentants de proximité dans les agences régionales de santé
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. R1432-116 : Désignation de représentants de proximité dans les agences régionales de santé
→ Version 2 : Changement majeur vers la mise en place limitée de représentants locaux
Code de la santé publiqueArt. R1432-117 : Désignation des représentants de proximité dans les agences régionales de santé
→ Version 3 : Simplification du processus électoral et introduction de la nomination par mandat
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Représentants de proximité, Art. R1432-116, Art. R1432-117, Art. R1432-118, Art. R1432-119, Art. R1432-120, Art. R1432-120-1, Art. R1432-120-2, Art. R1432-120-3

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