Code de la santé publique

Article R1432-119

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures de délégation des représentants de proximité

Résumé Les représentants de proximité ont des heures de délégation spécifiées dans certains articles.

Les représentants de proximité bénéficient des heures de délégation prévues aux articles R. 1432-109-1 selon les modalités d'application définies aux articles R. 1432-109-2 à R. 1432-110.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution des heures de délégation aux représentants locaux

Résumé des changements L’article passe d’une règle qui conférait au directeur général le pouvoir décisionnel en l’absence d’accord préélectoral à une disposition qui attribue aux représentants locaux des heures de délégation conformément aux articles R. 1432‑109‑1 à R. 1432‑110.

Les représentants de proximité bénéficient des heures de délégation prévues aux articles R. 1432-109-1 selon les modalités d'application définies aux articles R. 1432-109-2 à R. 1432-110.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

A défaut de protocole d'accord préélectoral conclu entre le directeur général de l'agence et les organisations syndicales intéressées sur ceux des établissements qui ont le caractère d'établissement distinct, la décision est prise par le directeur général de l'agence.