Article R1432-118
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants de proximité par le comité d'agence
Résumé Les représentants de proximité sont choisis par le comité après les élections des membres, et la décision peut être reprise en cas de besoin.
La désignation des représentants de proximité fait l'objet d'une délibération du comité d'agence et des conditions de travail lors de la première réunion qui suit chaque élection des membres de ce comité. Le cas échéant, cette délibération est à nouveau inscrite à l'ordre du jour de la réunion suivante.
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