Article R1432-116
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place de représentants de proximité dans les agences régionales de santé
Résumé Des représentants peuvent être nommés dans chaque bureau d'une agence de santé, si les syndicats le demandent.
Dans la limite de 50 % du nombre des représentants élus au sein du comité d'agence et des conditions de travail et sur demande conjointe des organisations syndicales qui y sont représentées, des représentants de proximité peuvent être mis en place par ce comité, parmi ses membres titulaires ou suppléants, dans chaque site et antenne d'une l'agence régionale de santé.
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