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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage ;
Vu le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail ;
Vu l'avis de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 23 juillet 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 5
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020Art. 7
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020Art. 7-1
1 version
1 créé
5 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 31 juillet 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juillet 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020