Décret n°2020-929 du 29 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

Art. 5

- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020

Art. 7

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Report des dates d'application des règles d'assurance chômage

Résumé. Le décret modifie les dates d'application de certaines règles relatives à l'assurance chômage, notamment en reportant au 1er janvier 2021 l'application de nouvelles dispositions pour les travailleurs privés d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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