JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Article 1

Article 1

I.-Le III de l'article 5 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 3°, au premier alinéa du 4° et au 5°, les mots : « 1er septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 » ;
2° Aux deuxième et septième alinéas du 3° et au deuxième alinéa du 4°, les mots : « 31 août 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2020 » ;
3° Au septième alinéa du 3°, les mots : « par 130 » sont remplacés par : « par 88 ».
II.-Au I de l'article 7 du décret du 14 avril 2020 susvisé, les mots : « 1er septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».


Historique des versions

Version 1

I.-Le III de l'article 5 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du 3°, au premier alinéa du 4° et au 5°, les mots : « 1er septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 » ;

2° Aux deuxième et septième alinéas du 3° et au deuxième alinéa du 4°, les mots : « 31 août 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2020 » ;

3° Au septième alinéa du 3°, les mots : « par 130 » sont remplacés par : « par 88 ».

II.-Au I de l'article 7 du décret du 14 avril 2020 susvisé, les mots : « 1er septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».