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Modification des conditions d'accès aux allocations chômage
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020Art. 7-1
Décret n°2020-929 du 29 juillet 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020
Art. 7-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020Art. 7-1
Source : Légifrance
Modification des règles d'indemnisation chômage
Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 · art. 7-1 (M)
Mesures d'urgence pour l'emploi en cas de difficultés économiques
Code du travail · art. R5111-2
Conditions du congé de conversion pour les salariés
Code du travail · art. R5123-2
Aides de l'État pour le reclassement des travailleurs
Code du travail · art. R5123-3
Durée minimale d'indemnisation chômage
Code du travail · art. R5422-1
Reprise des droits à l'allocation chômage après une nouvelle activité
Code du travail · art. R5422-2