Décret n°2020-904 du 24 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Art. R5211-2, Art. R5211-2-1, Art. R5211-2-2

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Création de règles pour les réunions à distance du conseil communautaire

Résumé. Les réunions du conseil communautaire peuvent désormais se tenir par téléconférence, avec des règles précises pour leur déroulement et leur vote.

A créé les dispositions suivantes :

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