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Modification des services chargés des renseignements médicaux pour les pensions militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d’entité responsable au sein du Ministère de la DéfenseCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R151-7 : Accès aux renseignements médicaux pour le traitement des recours
→ Version 4 : Révision du destinataire pour les renseignements médicaux
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. R151-6, Art. R151-7