Décret n°2020-899 du 22 juillet 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-295 du 1er mars 2012

Art. 3

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Modification des destinataires de données pour la gestion des pensions militaires

Résumé. Le décret modifie les destinataires des données à caractère personnel pour la gestion des pensions militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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