JORF n°0180 du 24 juillet 2020

Article 3

Article 3

Au 1° du I de l'article 3 du décret du 1er mars 2012 susvisé, les mots : « De la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Du service des pensions et des risques professionnels ».


Historique des versions

Version 1

Au 1° du I de l'article 3 du décret du 1er mars 2012 susvisé, les mots : « De la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Du service des pensions et des risques professionnels ».