Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des destinataires de données pour la gestion des pensions militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-899 du 22 juillet 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-295 du 1er mars 2012
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de l'interconnexion du traitement j-PMI
Décret n°2020-899 du 22 juillet 2020 · art. 4
Entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n°2020-899
Décret n°2020-899 du 22 juillet 2020 · art. 8
Accès aux données personnelles dans les dossiers de pension militaire
Décret n°2012-295 du 1er mars 2012 · art. 3 (VD)