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Modification des articles du code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Précision des dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. R753-1 : Adaptations des règles bancaires en Polynésie française
→ Version 10 : Mise à jour des références législatives et ajustements spécifiquesCode monétaire et financierArt. R763-1 : Adaptation des règles bancaires pour Wallis et Futuna
→ Version 10 : Précision des références législatives
- Code monétaire et financierArt. R743-1, Art. R753-1, Art. R763-1