Décret n°2020-889 du 20 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2020.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code monétaire et financier

Résumé. Un décret modifie des articles du Code monétaire et financier et entre en vigueur le 1er novembre 2020.

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2020.

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Source : Légifrance