En vigueur depuis le 1 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code monétaire et financier
Résumé. Un décret modifie des articles du Code monétaire et financier et entre en vigueur le 1er novembre 2020.
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2020.