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Modification des délais de décision dans le code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1289 du 23 octobre 2014Art. null
Décret n°2020-88 du 5 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1289 du 23 octobre 2014
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1289 du 23 octobre 2014Art. null
modifie
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les agréments d'organismes de contrôle
Décret n°2020-88 du 5 février 2020 · art. 5
Délais pour les demandes en droit du travail
DÉCRET n°2014-1289 du 23 octobre 2014 · art. (V)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail
Code du travail applicable à Mayotte.