Décret n°2020-88 du 5 février 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1289 du 23 octobre 2014

Art. null

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Modification des délais de décision dans le code du travail

Résumé. Le décret modifie les délais de décision pour diverses demandes dans le code du travail, comme l'agrément des organismes de formation ou l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1289 du 23 octobre 2014Art.
- DÉCRET n°2014-1289 du 23 octobre 2014
Art. null

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