JORF n°0031 du 6 février 2020

Article 3

Article 3

Dans le tableau annexé au décret du 23 octobre 2014 susvisé :
1° Dans la rubrique « code du travail », les lignes suivantes sont supprimées :
«

|Agrément des organismes chargés de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail.|Articles R. 4722-1 et R. 4724-3 |Quatre mois| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-------------------------------|:----------| | Agrément des personnes ou organismes chargés de procéder à des relevés photométriques. |Articles R. 4722-3 et R. 4724-16|Quatre mois|

» ;
2° Dans la rubrique « code du travail applicable à Mayotte », les lignes suivantes sont supprimées :
«

| Agrément des substances et préparations dangereuses qui ne sont pas autorisées dans les départements de métropole ou d'outre-mer. | Article R. 231-2 (2°) | | |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:---------------------------------|:----------| | Agrément des organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites de concentration pour certaines substances ou préparations chimiques dangereuses. | Article R. 231-14 | | |Agrément des organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.| Article R. 231-21 |Quatre mois| | Agrément des organismes chargés de procéder aux contrôles et aux mesures permettant de vérifier le respect des dispositions relatives à l'aération et de l'assainissement des locaux de travail. | Article R. 232-37 |Quatre mois| | Agrément des personnes ou organismes chargés de procéder à des relevés photométriques. |Article R. 232-51, deuxième alinéa|Quatre mois|

».


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau annexé au décret du 23 octobre 2014 susvisé :

1° Dans la rubrique « code du travail », les lignes suivantes sont supprimées :

«

Agrément des organismes chargés de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail.

Articles R. 4722-1 et R. 4724-3

Quatre mois

Agrément des personnes ou organismes chargés de procéder à des relevés photométriques.

Articles R. 4722-3 et R. 4724-16

Quatre mois

» ;

2° Dans la rubrique « code du travail applicable à Mayotte », les lignes suivantes sont supprimées :

«

Agrément des substances et préparations dangereuses qui ne sont pas autorisées dans les départements de métropole ou d'outre-mer.

Article R. 231-2 (2°)

Agrément des organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites de concentration pour certaines substances ou préparations chimiques dangereuses.

Article R. 231-14

Agrément des organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Article R. 231-21

Quatre mois

Agrément des organismes chargés de procéder aux contrôles et aux mesures permettant de vérifier le respect des dispositions relatives à l'aération et de l'assainissement des locaux de travail.

Article R. 232-37

Quatre mois

Agrément des personnes ou organismes chargés de procéder à des relevés photométriques.

Article R. 232-51, deuxième alinéa

Quatre mois

».