Décret n°2020-825 du 29 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R2122-12, Art. R2122-14, Art. R2122-15, Art. R2122-15-1, Art. R2122-17, Art. R2122-19, Art. R2122-20, Art. R2122-21, Art. R2122-22, Art. R2122-23, Art. R2122-26, Art. R2122-27, Art. R2122-50

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Modification des règles de contestation et de protection des données dans le Code du travail

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code du travail pour simplifier les procédures de contestation des inscriptions électorales et préciser les règles de protection des données.

A modifié les dispositions suivantes :

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