Décret n°2020-825 du 29 juin 2020

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article R. 2122-9 du même code, pour le scrutin visant à mesurer l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés organisé au cours du 1er semestre 2021, l'activité principale du salarié est celle pour laquelle il a accompli le plus grand nombre d'heures au cours du mois de décembre 2019.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2020

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Mesure de l'audience syndicale dans les petites entreprises

Résumé. Un décret précise comment mesurer l'influence des syndicats dans les petites entreprises en 2021, en se basant sur les heures travaillées en décembre 2019.

Par dérogation à l'article R. 2122-9 du même code, pour le scrutin visant à mesurer l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés organisé au cours du 1er semestre 2021, l'activité principale du salarié est celle pour laquelle il a accompli le plus grand nombre d'heures au cours du mois de décembre 2019.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2020

Source : Légifrance