Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)Art. 1Entrée en vigueur des lois et actes administratifsLes lois et actes administratifs entrent en vigueur à une date fixée ou le lendemain de leur publication, sauf en cas d'urgence. ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8 (Composition et fonctionnement des comités de bassin)Art. L.213-8Composition et fonctionnement des comités de bassinUn comité de bassin est créé pour diriger les actions de l'agence de l'eau et prendre des décisions financières., D. 213-17 (Détermination des circonscriptions et sièges des comités de bassin)Art. D.213-17Détermination des circonscriptions et sièges des comités de bassinLe ministre de l'environnement détermine les zones géographiques et les sièges des comités de bassin pour gérer l'eau. et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 (Adaptation du fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire)Adaptation du fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitairePendant la crise sanitaire, les établissements publics et instances administratives peuvent adapter leur fonctionnement pour prendre des décisions rapidement et ajuster certains délais par décret. adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2017-951 du 10 mai 2017 (Réforme des comités de bassin pour une meilleure gestion de l'eau)Réforme des comités de bassin pour une meilleure gestion de l'eauLe décret simplifie et réorganise les comités de bassin pour mieux protéger l'eau et la biodiversité, en ajoutant des représentants départementaux et régionaux. relatif aux comités de bassin, notamment son article 4 (Transition des comités de bassin : élections et mandats)Art. 4Transition des comités de bassin : élections et mandatsLe décret organise la transition des comités de bassin, avec des élections et des mandats prolongés pour certains membres jusqu'en 2020. ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 4 juin 2020 ;
Vu l'urgence,
Décrète :