Décret n°2020-807 du 29 juin 2020

Article 1

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Article 1

I. - Les mandats en cours des membres des comités de bassin mentionnés aux I et II de l'article D. 213-19 du code de l'environnement (Composition des comités de bassin) sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.
II. - Les mandats en cours des présidents et vice-présidents des comités de bassin mentionnés au III de l'article D. 213-19 du code de l'environnement (Composition des comités de bassin) sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.

III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-951 du 10 mai 2017
Art. 4

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Prolongation des mandats dans les comités de bassin

Résumé. Les mandats des membres, présidents et vice-présidents des comités de bassin sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.

I. - Les mandats en cours des membres des comités de bassin mentionnés aux I et II de l'article D. 213-19 du code de l'environnement (Composition des comités de bassin) sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.
II. - Les mandats en cours des présidents et vice-présidents des comités de bassin mentionnés au III de l'article D. 213-19 du code de l'environnement (Composition des comités de bassin) sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.

III. - A modifié les dispositions suivantes :

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