JORF n°0160 du 30 juin 2020

Article 1

Article 1

I.-Les mandats en cours des membres des comités de bassin mentionnés aux I et II de l'article D. 213-19 du code de l'environnement sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.
II.-Les mandats en cours des présidents et vice-présidents des comités de bassin mentionnés au III de l'article D. 213-19 du code de l'environnement sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.
III.-L'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au IV, les mots : « 30 septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2020 » ;
2° Au VI, les mots : « 30 septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2020 ».


Historique des versions

Version 1

I.-Les mandats en cours des membres des comités de bassin mentionnés aux I et II de l'article D. 213-19 du code de l'environnement sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.

II.-Les mandats en cours des présidents et vice-présidents des comités de bassin mentionnés au III de l'article D. 213-19 du code de l'environnement sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.

III.-L'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Au IV, les mots : « 30 septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2020 » ;

2° Au VI, les mots : « 30 septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2020 ».