Décret n°2020-788 du 26 juin 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. R5343-34, Art. R5343-41

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. R5343-2, Art. R5343-3, Art. R5343-18, Art. R5343-23, Art. R5343-25, Art. R5343-27, Art. R5343-29, Art. D5343-36, Art. D5343-37, Art. D5343-38

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. D5343-34

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Modification des règles pour les ouvriers dockers

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les ouvriers dockers, notamment en simplifiant les procédures pour la carte professionnelle et en ajustant le calcul des congés payés.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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