Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les ouvriers dockers
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. R5343-34, Art. R5343-41
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des modalités de recensementCode des transportsArt. R5343-3 : Demande de maintien de la carte professionnelle pour un ouvrier docker licencié
→ Version 3 : Modification du processus de demande et d'évaluationCode des transportsArt. R5343-18 : Limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents dans les ports
→ Version 2 : Modification des seuils et références administratives
-Code des transportsArt. R5343-2, Art. R5343-3, Art. R5343-18, Art. R5343-23, Art. R5343-25, Art. R5343-27, Art. R5343-29, Art. D5343-36, Art. D5343-37, Art. D5343-38
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. D5343-34