Décret n°2020-788 du 26 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Sous-section 1 : Limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents, Sct. Sous-section 2 : Indemnité de garantie, Sct. Sous-section 3 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers, Art. D5343-34, Art. D5343-35, Art. D5343-36, Art. D5343-37, Art. D5343-38, Art. D5343-39, Art. D5343-40, Art. R5343-41

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 3 : Les caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Sous-section 1 : Bureau central de la main-d'œuvre, Sct. Sous-section 2 : Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5343-20, Art. R5343-26, Art. R5343-33

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Paragraphe 3 : Congés payés des personnels des entreprises de manutention des ports, Sct. Chapitre IV : Sanctions administratives et dispositions pénales

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Modification des règles sur les dockers et la manutention

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code des transports concernant les dockers et les entreprises de manutention.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 1 : Limites à l'emploi de dockers professionnels intermittentsCode des transportsSct. Sous-section 2 : Indemnité de garantie : Indemnité de garantie pour les dockers intermittents
→ Version 2
Code des transportsSct. Sous-section 3 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers
- Code des transports
Sct. Sous-section 1 : Limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents, Sct. Sous-section 2 : Indemnité de garantie, Sct. Sous-section 3 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers, Art. D5343-34, Art. D5343-35, Art. D5343-36, Art. D5343-37, Art. D5343-38, Art. D5343-39, Art. D5343-40, Art. R5343-41

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 3 : Les caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention
- Code des transports
Sct. Section 3 : Les caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 1 : Bureau central de la main-d'œuvreCode des transportsSct. Sous-section 2 : Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- Code des transports
Sct. Sous-section 1 : Bureau central de la main-d'œuvre, Sct. Sous-section 2 : Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Paragraphe 3 : Congés payés des personnels des entreprises de manutention des portsCode des transportsSct. Chapitre IV : Sanctions administratives et dispositions pénales
- Code des transports
Sct. Paragraphe 3 : Congés payés des personnels des entreprises de manutention des ports, Sct. Chapitre IV : Sanctions administratives et dispositions pénales

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