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Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur

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Décret n°2020-785 du 26 juin 2020

Article 7

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. L712-6-2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Art. 22-1