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Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur

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Décret n°2020-785 du 26 juin 2020

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R717-11 → Version 3 Code de l'éducationArt. R718-4 → Version 3 Code de l'éducationArt. R741-3 → Version 5

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. R741-3 (M) → Version 5 modifie Code de l'éducationart. R718-4 (M) → Version 3 modifie Code de l'éducationart. R717-11 (M) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R717-11, Art. R718-4, Art. R741-3