Décret n°2020-784 du 25 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°81-208 du 3 mars 1981

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles spécifiques de sécurité pour les transports publics

Résumé. Les règles spécifiques sur la sécurité et l'hygiène pour les entreprises de transport public par route sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance