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Suppression des règles spécifiques de sécurité pour les transports publics
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-208 du 3 mars 1981Art. 1, Art. 2, Art. 3
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Décret n°2020-784 du 25 juin 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-208 du 3 mars 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-208 du 3 mars 1981Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Décret n°81-208 du 3 mars 1981 (Ab)
Règles de sécurité pour les entreprises de transport public
Décret n°81-208 du 3 mars 1981 · art. 1 (Ab)
Dérogations pour les entreprises de transport
Décret n°81-208 du 3 mars 1981 · art. 2 (Ab)
Suppression d'un décret sur la sécurité dans les transports
Décret n°81-208 du 3 mars 1981 · art. 3 (Ab)