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Décret n°81-208 du 3 mars 1981

Article 1

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Article 1

Les entreprises de transport public par route sont soumises aux dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail et des règlements d'administration publique pris en application de l'article L. 231-2 du même livre.

Toutefois, un comité d'hygiène et de sécurité sera constitué dans les entreprises ou établissements de transport public par route occupant habituellement au moins cinquante salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mars 1981 · Abrogé le 28 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les entreprises de transport public

Résumé. Les entreprises de transport public par route doivent suivre des règles de sécurité et d'hygiène, et créer un comité spécial si elles ont au moins 50 employés.

Les entreprises de transport public par route sont soumises aux dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail et des règlements d'administration publique pris en application de l'article L. 231-2 du même livre.

Toutefois, un comité d'hygiène et de sécurité sera constitué dans les entreprises ou établissements de transport public par route occupant habituellement au moins cinquante salariés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 1981 au samedi 27 juin 2020

Source : Légifrance