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Décret n°81-208 du 3 mars 1981

Article 2

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Article 2

Les chefs d'entreprises dans lesquelles l'application de ces mesures présenterait des difficultés particulières eu égard aux conditions d'exploitation du transport pourront obtenir l'autorisation d'y déroger par décision du ministre des transports, sous réserve de l'adoption de mesures de prévention assurant des garanties de sécurité équivalentes.

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Créé le 6 mars 1981 · Abrogé le 28 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour les entreprises de transport

Résumé. Les entreprises de transport peuvent demander une dérogation aux règles de sécurité si elles ont des difficultés, mais doivent proposer des mesures alternatives.

Les chefs d'entreprises dans lesquelles l'application de ces mesures présenterait des difficultés particulières eu égard aux conditions d'exploitation du transport pourront obtenir l'autorisation d'y déroger par décision du ministre des transports, sous réserve de l'adoption de mesures de prévention assurant des garanties de sécurité équivalentes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 1981 au samedi 27 juin 2020

Source : Légifrance