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Décret n°81-208 du 3 mars 1981

Article 3

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Article 3

Le décret n° 60-74 du 15 janvier 1960 portant application de la loi n° 55-1032 du 4 août 1955 modifiant et complétant l'article 65 du livre II du code du travail en ce qui concerne les entreprises de transport public par route est abrogé.

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Créé le 6 mars 1981 · Abrogé le 28 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur la sécurité dans les transports

Résumé. Un ancien décret sur la sécurité dans les entreprises de transport routier est supprimé.

Le décret n° 60-74 du 15 janvier 1960 portant application de la loi n° 55-1032 du 4 août 1955 modifiant et complétant l'article 65 du livre II du code du travail en ce qui concerne les entreprises de transport public par route est abrogé.

Relations

cite

cite  Loi 55-1032 1955-08-04cite  Décret n°60-74 du 15 janvier 1960

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 1981 au samedi 27 juin 2020

Source : Légifrance