Abrogé par Décret n°2020-784 du 25 juin 2020 - art. 1
Créé le 6 mars 1981 · Abrogé le 28 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un décret sur la sécurité dans les transports
Le décret n° 60-74 du 15 janvier 1960 portant application de la loi n° 55-1032 du 4 août 1955 modifiant et complétant l'article 65 du livre II du code du travail en ce qui concerne les entreprises de transport public par route est abrogé.