JORF n°0158 du 27 juin 2020

Article 10

Article 10

Aux articles 34 et 35, les mots : « de l'effectif des médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes » et « de l'effectif des médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes principaux » sont respectivement remplacés par les mots : « de la totalité de l'effectif des praticiens ».


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Version 1

Aux articles 34 et 35, les mots : « de l'effectif des médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes » et « de l'effectif des médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes principaux » sont respectivement remplacés par les mots : « de la totalité de l'effectif des praticiens ».