Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2020-783 du 25 juin 2020

JORF n°0158 du 27 juin 202015 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 9

Section parente

Décret n°2020-783 du 25 juin 2020

Article suivant

Article 11

Décret n°2020-783 du 25 juin 2020

Article 10

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 34 → Version 2 Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 35 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008art. 35 (V) → Version 2 modifie Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008art. 34 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

Art. 34, Art. 35