Décret n°2020-757 du 20 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 1

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Suppression des conditions de chiffre d'affaires et d'effectif pour l'accès au fonds d'aide

Résumé. Le décret abroge les conditions de chiffre d'affaires et d'effectif pour bénéficier du fonds d'aide aux entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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