Décret n°2020-757 du 20 juin 2020

Article 1

Créé le 22 juin 2020

Le décret du 30 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2020

Le décret du 30 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.