Décret n°2020-757 du 20 juin 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 mars 2020 susvisé (Aides financières pour les petites entreprises pendant la crise du covid-19) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression des conditions de chiffre d'affaires et d'effectif pour l'accès au fonds d'aide) à 13 (Création d'annexes pour les activités touristiques et alimentaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Modification d'un décret par ajout et suppression de dispositions

Résumé. Un décret modifie un autre décret en supprimant certaines parties et en ajoutant des annexes détaillant les activités concernées.

Le décret du 30 mars 2020 susvisé (Aides financières pour les petites entreprises pendant la crise du covid-19) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression des conditions de chiffre d'affaires et d'effectif pour l'accès au fonds d'aide) à 13 (Création d'annexes pour les activités touristiques et alimentaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2020

Source : Légifrance