Décret n°2020-757 du 20 juin 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 2

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Modification des conditions d'attribution des aides financières aux petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises touchées par la fermeture ou une baisse de chiffre d'affaires en mars 2020 peuvent recevoir une aide financière sous forme de subventions, à condition de respecter certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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