En vigueur depuis le 22 juin 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un décret à Wallis-et-Futuna
Résumé. Un décret du 20 juin 2020 s'applique à Wallis-et-Futuna.
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.