Décret n°2020-757 du 20 juin 2020

Article 14

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Article 14

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Application d'un décret à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un décret du 20 juin 2020 s'applique à Wallis-et-Futuna.

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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