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Extension des pouvoirs d'autorisation pour les implantations littorales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-677 du 4 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général de la propriété des personnes publiques
.
Art. R2124-55
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles d'utilisation du domaine public maritime
Décret n°2020-677 du 4 juin 2020 · art. 1
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime
Code général de la propriété des personnes publ · art. R2124-55 (V)
Gestion des terrains par le Conservatoire du littoral
Code de l'environnement · art. L322-6
Attribution temporaire de terrains à un conservatoire
Code de l'environnement · art. L322-6-1
Règles de gestion des zones de mouillage
Code du tourisme · art. R341-4
Sanctions pour les infractions au mouillage des bateaux
Code du tourisme · art. R341-5
Gestion des biens publics
Code général de la propriété des personnes publiques.